Garanties

Le client reconnaît sa responsabilité quant au choix des programmes en licence afin d’obtenir les résultats voulus, ainsi que le choix de l’équipement, de son emploi et des résultats obtenus.

SIREUS SA garantit l’exactitude d’exécution des opérations des programmes comme décrit dans le manuel d’utilisation.

SIREUS SA se charge d’apporter les corrections éventuelles des erreurs qui s’avéraient nécessaires à la bonne  utilisation des programmes et ce à ses frais, mais ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages directs ou indirects causés, par des fautes éventuelles provoquées par les programmes ou ses utilisations.

La garantie est limitée à un an.

Les programmes sont livrés en version exécutable. Au cas où la maintenance ne serait plus garantie par SIREUS SA, ou par une firme désignée par SIREUS SA, le client pourra disposer des sources des programmes, mais uniquement pour son emploi personnel.

Les données du client sont constament disponibles et sa propriété. Les données seront le cas échéant lisibles et transmissibles avec le concours de  SIREUS SA.

 Licence

La licence permet de gérer un portefeuille d’assurances, c'est-à-dire une base des données.

L’usage du logiciel, faisant l’objet de la licence, est limité exclusivement à l’acheteur.

Les programmes, les descriptions des fichiers et le manuel d’utilisation restent la propriété de SA SIREUS. SA même s’ils étaient modifiés par le client.

Le client utilisera les programmes sur l’ordinateur installé dans sa firme et ne pourra ni le vendre, ni le mettre à disposition d’un autre utilisateur de son système ou d’un autre système, sans l’accord écrit de la SA SIREUS.

Le présent contrat, la licence, le matériel en licence, ni une copie, ne peuvent être cédées ou données en licence à un tiers sans accord écrit et préalable de la SA SIREUS.

En cas de cessation d’activité, le client peut transmettre sa licence à la condition de le signaler par écrit à la société SIREUS SA. En ce cas, le client ne peut plus utiliser le programme et le repreneur est obligé de souscrire un contrat d’entretien à son nom.

SIREUS SA s’engage, sur simple demande, à mettre gratuitement à la disposition du client un programme lui permettant d’effectuer un tranfert des données vers un fichier XML ou similaire, pour que ces données puissent être reprises dans un autre programme.

Toutes les factures de SIREUS SA sont payables au grand comptant suivant les conditions de vente. Toutes les marchandises livrées restent la propriété de la SA SIREUS jusqu’au moment du paiement complet.

 

Entretien  – Mise à jour

Le client est d’accord avec l’application du contrat de maintenance de la SA SIREUS qui contient :

• Nouvelles versions
• Une assistance complète
• Les services centraux (courriel, fax, SMS, Backup Active, ...)
• Formations collectives

 

L’application de ces avantages est limitée aux questions portant sur le programme  livré par SIREUS SA et les déplacements sont toujours exclus.

Le contrat d’assistance est reconduit tacitement pour des périodes d’un an, sauf renon par lettre recommandée, envoyée à SIREUS SA, au moins un mois avant l’échéance.

Prix

 Le prix des ces contrats est annuel et porte sur une année complète, il est payable anticipativement..

Le prix est donné à titre indicatif et est indexé annuellement. Les modifications éventuelles seront signalées au client au moins six semaines avant la date d’échéance.